Conditions générales de Vente
Devis et commandes
Les commandes sont définitivement enregistrées uniquement lorsque cette dernière a été confirmée par écrit (bon pour accord, date du jour et signature) et qu’un acompte de 30% du montant TTC du devis a été versé.
Quelle que soit l’option du menu choisi, l’entrée, le plat ainsi que le dessert seront les mêmes pour l’ensemble des invités, hormis les enfants ou accords préalables.
Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits utilisés, Moma s’autorise, après discussion avec ses clients à des modifications afin de satisfaire au mieux les attentes.
Les prix du vin d’honneur supposent que celui-ci se passe sur le lieu de réception du repas.
Modification et annulation
La réservation n’est valable uniquement pour la date, le lieu prédéfini, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement essentiel d’un de ces éléments pourra entraîner l’annulation par Moma ou la facturation de frais supplémentaires.
Toute annulation à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé lors de la signature du devis et des conditions générales de vente.
Toute annulation à J-30 de l’évènement entrainera la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 40% de la facturation prévue, à J-10, ce montant sera fixé à 60% puis à hauteur de 80% à 72 heures de l’évènement.
Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par Moma pour être valable.
Facturation
Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs établis sur le devis ont une durée d’un mois. À date d’échéance, ce dernier pourra être modifié en fonction des conditions économiques.
Le nombre définitif de convives est à confirmer un mois avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucune modification n’a été faite avant cette date, Moma se basera sur le nombre établi lors du devis.
Toute prestation (marchandise, boisson soft, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire. Le personnel est chiffré jusqu’à 1 h du matin, au-delà de cette heure, il vous sera facturé 30 euros TTC par heure et pour chaque membre du personnel.
Prix, conditions de paiement pour les prestations avec service
Les conditions de règlement sont les suivantes :
Acompte de 30% du devis, le jour de la réservation afin de bloquer la date
Acompte de 30% supplémentaire, à un mois de l’évènement
Le solde, payable le jour J de l’évènement
En cas de litige dû à un non-paiement de faction et si le recouvrement de la créance entraine l’intervention d’un service de contentieux quelle que soit la nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15% conformément à l’article 1226 du Code civil.
Prix, conditions de paiement pour les prestations service traiteur
Les conditions de règlement sont les suivantes :
Acompte de 30% du devis, le jour de la réservation afin de bloquer la date
Acompte de 20% à 15 jours de l’évènement
Le solde, payable à la livraison
Des frais de livraison peuvent s’appliquer en cas de changement de lieu ou de livraison hors de nos zones kilométriques.
Prix, condition de paiement pour les prestations de cours de cuisine
En cas de formule pour plusieurs personnes
Acompte de 30% afin de bloquer la date
Règlement du solde le jour J
En cas de cours particuliers, le règlement sera intégral lors de la réservation.
Organisation de la réception
-Rendez-vous téléphonique afin d’éclaircir les attentes des clients, la date, le lieu et le nombre d’invités.
-Prise de rendez-vous afin de cibler les désirs des clients plus en profondeur.
-Visite des lieux si nous ne les connaissons pas
-Rendez-vous technique sur le lieu pour la mise au point des derniers détails. Le client devra mettre en place des modifications si ces dernières s’avèrent nécessaires (ex : prises, branchement électrique…).
Le jour de la réception :
Le service en cuisine et en salle s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties, lesdites précisions seront notifiées sur le devis établi par Moma
La nourriture ayant quitté la chambre froide et étant non consommée sera jetée par Moma afin de respecter les normes d’hygiène.
Lorsque le client ramène le vin, Moma ne sera pas responsable d’une éventuelle mauvaise qualité du vin.
Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage de la salle de réception après le buffet des desserts ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire).
Notre prestation « plonge » est conditionnée à la présence d’un lave-vaisselle en état de fonctionnement dans le local cuisine. Si cette condition n’est pas remplie, la prestation plonge ne sera pas réalisée.
Afin de garantir le bon déroulement du service ainsi que la sécurité de tous les invités, l’accès au local de la cuisine sera interdit pendant toute la prestation à toutes personnes externes de l’équipe.
Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. Moma ne pourra alors être tenue pour responsable du mauvais accord mets/vin, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.
Responsabilité et assurance
Moma engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tous évènements extérieurs de force majeure (manifestation, blocage, accident, confinement) dégagent sa responsabilité.
Les risques de perte, de casse, de dégradations de biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de réception.
Moma décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou personnels dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à Moma et ceux mis à la disposition de l’organisation.
Réclamations et litiges
Toutes réclamations sur la prestation fournie devra être effectuée par écrit dans un délai de 48 h suivant la prestation.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
Politique de confidentialité
Moma inscrite entrepreneur individuel, service des traiteurs sous le numéro de Siret 953 916 772 00015, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site : www.momachefadomicile.com
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site MomaChef sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge du traitement de celle-ci.
Finalités de la collecte de vos données personnelles :
La collecte des informations et données vous concernant, demandées par MomaChef, responsable du traitement de ces données, permet notamment :
- Établir un premier contact avec le client
- La gestion commerciale de vos demandes (devis, facturation, etc.)
- L'appréciation de la faisabilité de votre demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à momachefadomicile@gmail.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes / RGPD » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Transmission de vos données
Vos données peuvent être transmises à des partenaires uniquement dans le cadre du déroulement de la prestation commandée et avec votre accord. Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Moma s’autorise, or votre refus, à partager sur l’ensemble de ses réseaux sociaux les prestations faites.
Durée de conservation de vos données
Les informations collectées seront conservées de manière confidentielle pour une durée ne pouvant pas excéder 3 ans.
Vos droits
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du Site de MomaChef est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.